Nouvelles

July 31, 2020

Veuillez consulter la mise à jour suivante du Conseil de l’ACAMS.

1. Nous regrettons d’annoncer que Kate Hughes a démissionné de son poste de présidente. Elle note que son mandat de présidente aurait dû prendre fin en juin de cette année, alors qu’elle prenait sa retraite de la pratique du droit à temps plein et retournait en Colombie-Britannique. Bien entendu, la COVID est survenue et l’élection qui devait se tenir n’a pas eu lieu lorsque la conférence prévue pour Halifax a été annulée. Compte tenu de toutes les circonstances, Kate Hughes a jugé bon de se retirer du Comité exécutif et du Conseil le 27 juillet 2020. Le Conseil a adopté, dans le cadre de sa réunion ce jour-là, une motion visant à remercier Kate Hughes de son service.

2. En vertu de l’article 6.7 de la Constitution, le Comité exécutif est chargé de doter les postes vacants au Conseil ou au Comité exécutif pour le reste du mandat du poste vacant. Le Comité exécutif était d’avis que le président par intérim devrait provenir du Conseil actuel, compte tenu du court mandat prévu avant l’élection, et qu’il devait avancer rapidement dans l’organisation d’une réunion virtuelle des membres (voir la motion adoptée par le Conseil ci-après). À ce titre, le Comité exécutif a sollicité desvolontaires du Conseil et, dans le cadre de sa réunion du 29 juillet, a voté à l’unanimité la nomination de Wassim Garzouzi, sous réserve de ratification par le Conseil. Le Conseil a maintenant ratifié la nomination de Wassim Garzouzi.

3. Enfin, le Conseil a adopté à l’unanimité la motion suivante à sa réunion du 27 juillet afin de fournir un processus pour traiter des questions soulevées dans la communication du Caucus des personnes noires, autochtones et racialisées du mouvement syndical (BIPOC) envoyée aux membres le 24 juillet. D’autres renseignements du Conseil, ainsi que l’avis officiel d’une réunion virtuelle desmembres, suivront sous peu.

PROPOSITION DU CONSEIL LE 27 JUILLET 2020

ATTENDU que la correspondance du Caucus des personnes noires, autochtones et racialisées du mouvementsyndical du 17 juillet 2020, y compris le mémoire de Wassim Garzouzi du 4 juin 2019, envoyé aux membres le 24 juillet 2020, énonce des demandes d’action, dont certaines exigeraient des modifications constitutionnelles, mais toutes nécessiteraient des discussions et des débats de la part des membres du CALL/ACAMS avant leur adoption ou mise en oeuvre;

ATTENDU que, compte tenu de l’annulation de la conférence d’Halifax de 2020 en raison de la pandémie de COVID 19, à moins que le Conseil ne prenne des mesures, une réunion des membres du CALL/ACAMS conformément à l’article 7.1 de la Constitution ne se tiendrait qu’à la prochaine conférence prévue pour 2021 à Regina;

ATTENDU que la tenue d’une réunion virtuelle des membres cette année, avec suffisamment de temps pour permettre aux membres réguliers de présenter les modifications constitutionnelles souhaitées, conformément au processus de présentation d’un mois prévu à l’article 11.1 et à l’article 11.2 de la Constitution, permettrait également la tenue d’un forum pour discuter et débattre de toutes les demandes d’action énoncées dans la communication du Caucus des personnes noires, autochtones et racialisées du mouvement syndical;

ATTENDU qu’un retard dans l’élection du Comité exécutif et du Conseil jusqu’à la fin de la réunion des membres permettra toute modification constitutionnelle adoptée lors de la réunion des membres qui pourrait avoir une incidence sur la structure de gouvernance du CALL/ACAMS et, partant, sur la nature et la portée des élections;

C’EST POURQUOI le Conseil adopte la motion suivante :

1. Que le Conseil ordonne que, conformément à l’article 7.1 de la Constitution, un avis soit donné aux membres en vue de la tenue d’une réunion virtuelle des membres le samedi 26 septembre 2020 entre 11 h et 17 h, heure avancée de l’Est.

2. Que l’avis de la réunion des membres envoyé ultérieurement aux membres contienne une copie de la Constitution et un résumé du processus de modification constitutionnelle prévu à l’article 11;

3. Qu’un comité du Conseil enquête sur une plate-forme recommandée ou, éventuellement, sur plusieurs platesformes et fasse rapport au Conseil d’ici la fin du mois d’août, et propose un ensemble de procédures pour lesquelles la réunion virtuelle des membres peut être tenue;

4. Que les élections requises pour la présidence, le trésorier, le secrétaire de la séance et les vice-présidents, prévues aux articles 5.2 et 5.7, soient laissées en suspens, en attendant la conclusion de la réunion des membres;

5. Que le Conseil, immédiatement après la réunion des membres, détermine et amorce un processus électoral, y compris un processus de vote électronique dans lequel les élections seront menées, afin de permettre l’achèvement des élections d’ici le 31 octobre 2020.

MM. Barnacle/Garzouzi

Au nom du Conseil

 

July 31, 2020

Le 24 juillet 2020, une lettre et un mémorandum ont été envoyées aux membres de l'ACAMS au nom du Caucus des personnes noires, autochtones et racialisées du mouvement syndical (le Caucus), en réponse à la lettre émise par 'ACAMS le 15 juin 2020. Cliquez ici pour voir cette correspondance.

 

July 31, 2020

CALL/ACAMS is proud to express our sincerest congratulations to Lindsay M. Lyster, Q.C., of Moore Edgar Lyster LLP, and one of our members, on her appointment as a Justice of the Supreme Court of British Columbia.

This is a well-deserved honour for Justice Lyster. Her contributions to labour and human rights law are too many to count, and include playing a key role in advancing trade unions’ constitutional rights as intervenor counsel before the Supreme Court of Canada in significant victories of recent years: Alberta (Information and Privacy Commissioner) v. United Food and Commercial Workers, Local 401, 2013 SCC 62; Mounted Police Association of Ontario v. Canada (Attorney General), 2015 SCC 1; Saskatchewan Federation of Labour v. Saskatchewan, 2015 SCC 4.

In addition to her counsel work, Justice Lyster has contributed countless hours to legal education. She wasan adjunct Professor at the UBC Allard School of Law, where she taught labour arbitration, administrative, human rights and constitutional law. She also taught regularly at the Canadian Labour Congress Winter School and cochaired CLEBC’s Annual Human Rights Conference. She also offered her time and wealth of experience as a panelist at CALL’s Victoria and Montreal conferences, among numerous other conferences and panels.

Justice Lyster also acted as pro bono counsel for a number of non-profit social justice organizations including theBCCLA, West Coast LEAF, and the Community Legal Assistance Society. She also led the BCCLA as President forseven years.

Prior to joining Moore Edgar Lyster LLP in 2010, Justice Lyster adjudicated and mediated hundreds of human rights complaints and rendered over 500 written decisions as a member of the BC Human Rights Tribunal.

We refer CALL/ACAMS members to the government’s press release on Justice Lyster’sappointment: https://www.canada.ca/en/department-justice/news/2020/06/government-of-canada-announces-ajudicial-appointment-in-the-province-of-british-columbia0.html.

On behalf of CALL, we wish Justice Lyster all the best and we look forward to the opportunity to celebrateher achievement with an in-person gathering, when we are permitted to do so again.

 

July 31, 2020

Le 12 juin 2020, la présidente de l'ACAMS, Kate Hughes, a envoyé une lettre aux membres de l'ACAMS concernant l'annulation du Congrès de l'ACAMS 2020 et l'engagement de l'ACAMS à lutter contre le racisme anti-noir. Une version révisée a été envoyée le 15 juin 2020. Cliquez ici pour voir la lettre révisée.

 

October 07, 2019

Ordre du Jour

Le formulaire d'inscription

Programme de parrainage d'étudiants en droit

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14 avril 2020

La conférence de l'ACAMS qui devait se dérouler en juin à Halifax doit être annulée. On nous a informés aujourd'hui qu'en vertu de la clause de force majeure dans notre contrat, l'ACAMS recevra un remboursement complet de la part du Westin Hotel d'Halifax. Si vous aviez réservé une chambre à cet hôtel, vous recevrez un avis d'annulation sous peu. Nous espérons pouvoir réserver de nouveau à Halifax pour 2022, car le comité organisateur local avait planifié une merveilleuse conférence.

Tous les membres de l'ACAMS profiteront d'un remboursement complet pour les frais d'inscription à la conférence. Nous y procéderons dans les plus brefs délais.

Compte tenu de toute l'incertitude causée par la COVID-19 ainsi que des besoins financiers et des autres emplois tenus par nos membres dans cette association gérée de façon bénévole, il n'est pas envisageable de reporter la conférence à l'automne ou de la tenir de façon virtuelle. Il est préférable, à la place, que chacun mette son énergie à préparer la conférence de 2021, qui aura lieu en Saskatchewan, pour qu'elle soit ainsi doublement meilleure.

Nous tenons à remercier tous les membres du comité organisateur local, du comité de l'horaire et des autres comités pour leur travail acharné. Ils ont accompli de l'excellent boulot.

Je vous enverrai une mise à jour sur les élections et autres dossiers de l'ACAMS dans un courriel ultérieur, mais si vous avez des questions ou des commentaires, n'hésitez pas à me contacter directement. Entre temps, prenez soin de vous. Ça me manquera de ne pas vous voir cette année.

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4 février 2020

Le Congrès annuel CALL/ACAMS 2020 aura lieu du 11 au 14 juin au Westin Nova Scotian à Halifax. À la fin de ce courriel, vous trouverez un lien vers le registre de notre bloc de chambres d'hôtel. Une garderie sera offerte sans frais durant les activités du congrès, mais sur préavis seulement.

Le congrès de cette année présentera un examen complet, critique et opportun des questions juridiques d'importance pour tous ceux et celles qui représentent et fournissent des conseils juridiques aux syndicats. Le congrès mettra en vedette plusieurs avocats, chefs de file du mouvement syndical et universitaire, incluant des praticiens ayant plaidé plusieurs des cas qui seront discutés. Il y aura une combinaison de plénières et d'ateliers, avec traduction simultanée tant en anglais qu'en français, pour toutes les sessions (l'approbation est en instance pour accréditer les sessions pour des crédits d'enseignement juridique obligatoire).

Le thème du congrès est « La seule constante est le changement: Droit du travail dans une époque de perturbation ». Les sujets précis incluront

·      Avocat du droit du travail en 10 minutes – un aperçu des cas importants en droit du travail de la dernière année

·      L'ABC de la négociation collective

·      Qu'est-il advenu de la liberté d'association?

·      La vie privée dans l'ère du numérique

·      Déontologie et développement professionnels pour les avocats en droit du travail

·     (Toujours) Précaire – la Nouvelle économie du travail

·      Mise à jour de la Cour suprême et d'appel 

Le congrès aura lieu au Westin sur le bord de l'eau au centre-ville d'Halifax. Il y aura, bien entendu, les très attendues activités sociales incluant un cocktail au Musée maritime de l'Atlantique ainsi qu'une soirée gastronomique et de danse au Quai 21 (Musée canadien de l'immigration). De plus, jeudi après-midi, il y aura une visite guidée facultative de l'histoire des gens d'Halifax [K’jipuktuk] – visite en autobus organisée par un organisme local sans but lucratif qui raconte la véritable histoire d'une ville qui a toujours été un lieu de luttes sociales. Avec des arrêts dans des sites moins connus et une analyse négligée par les récits dominants, cette visite sera un voyage au cœur de l'histoire de l'oppression, de la rébellion, de la colonisation et de la réhabilitation.

Vous trouverez ci-joint le formulaire d’inscription au Congrès annuel de l’ACAMS de 2020:  https://forms.gle/9XeE98FMs7eb1WRGA

Nous espérons vous voir prochainement à Halifax!   

Pour réserver votre chambre d'hôtel cliquez ici: https://www.marriott.fr/event-reservations/reservation-link.mi?id=1580328975202&key=GRP&app=resvlink